Aly's Nails prothésie ongulaire
Conditions générales
Utilisation du site et vente des prestations
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Prestataire
Les prestations sont réalisées par [À COMPLÉTER : nom et prénom], [À COMPLÉTER : forme juridique], nom commercial « Aly's Nails », SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : email] (ci-après « la prothésiste »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Articles L111-1, L221-5 et R111-1 du Code de la consommation.
2. Objet et acceptation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site (compte, messagerie, réservation en ligne) et la vente des prestations de prothésie ongulaire à des particuliers. Elles sont acceptées en cochant la case prévue à chaque réservation, avec ou sans compte, ainsi qu'à la création d'un compte ; la date et la version acceptées sont enregistrées. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation ; elle reste consultable à tout moment sur cette page.
Articles 1119 et 1127-1 du Code civil ; article L221-5 du Code de la consommation.
3. Compte cliente
- La réservation en ligne est possible sans compte, avec le prénom, le nom et un numéro de téléphone ; l'adresse email est facultative. Elle est ouverte aux personnes majeures ; pour une personne mineure, la réservation est faite par un parent ou avec son accord.
- Sans compte, le rendez-vous se consulte et s'annule grâce au lien privé affiché à la fin de la réservation et envoyé par email si une adresse est indiquée. Ce lien est personnel : la cliente veille à ne pas le partager.
- Un compte, gratuit et facultatif, permet de retrouver tous ses rendez-vous et d'utiliser la messagerie. Son adresse email doit être confirmée par le lien reçu avant la première connexion.
- Les identifiants sont personnels : la cliente veille à garder son mot de passe secret.
- La messagerie sert aux échanges liés aux rendez-vous. Les propos injurieux, discriminatoires ou sans rapport avec le service peuvent entraîner la suspension du compte, après un avertissement sauf en cas de manquement grave.
- Le compte peut être supprimé à tout moment depuis l'espace personnel.
Article 1146 du Code civil (capacité des mineurs) ; RGPD — voir la politique de confidentialité.
4. Réservation
- La cliente choisit une prestation, d'éventuelles options, puis un créneau libre, et envoie sa demande.
- La cliente accepte les présentes conditions en cochant la case prévue avant d'envoyer sa demande.
- La prothésiste confirme ou refuse la demande ; la cliente est prévenue par SMS ou par email, et dans son espace si elle a un compte. Le contrat est conclu à la confirmation.
- Un récapitulatif (prestation, date, prix, lieu, conditions d'annulation) est affiché à la fin de la réservation, peut être imprimé, et est envoyé par email si une adresse est indiquée. Avec le SMS ou l'email de confirmation, il constitue la confirmation du contrat sur support durable.
Certaines prestations (capsules américaines, nail art très travaillé…) se réservent sur demande via la messagerie. Une pose existante doit être signalée : sa dépose est une prestation à part.
Articles L221-11, L221-13 et L221-14 du Code de la consommation ; articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la carte des prestations. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs affichés sont des tarifs modèles : la prothésiste est en formation et propose des prix réduits, susceptibles d'évoluer. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la réservation, options comprises.
Le nail art est facturé selon le nombre d'ongles décorés et la complexité du motif ; pour une décoration exceptionnelle, le prix est annoncé et accepté avant la pose.
Article L112-1 du Code de la consommation ; arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ; article 293 B du CGI.
6. Paiement
Aucun paiement ni acompte n'est demandé en ligne. La prestation est réglée sur place, à la fin du rendez-vous, par : [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, ex. espèces, virement instantané, Wero, Lydia].
Article L112-6 du Code monétaire et financier (paiement en espèces) ; article L221-5 du Code de la consommation.
7. Annulation, retard et absence
Par la cliente
- Le rendez-vous peut être annulé gratuitement depuis l'espace personnel jusqu'à 24 heures avant son début. Passé ce délai, merci de prévenir au plus vite par la messagerie ou par email.
- Aucun acompte n'étant versé, aucune somme n'est due en cas d'annulation.
- Au-delà de 15 minutes de retard, la prestation peut être raccourcie ou reportée afin de ne pas pénaliser la cliente suivante.
- Après deux absences sans prévenir, la prothésiste peut demander que les prochaines réservations soient faites par message plutôt qu'en ligne.
Par la prothésiste
En cas d'empêchement (maladie, imprévu), la prothésiste prévient la cliente dès que possible, par email et dans son espace, et lui propose un autre créneau. Aucun frais n'est appliqué.
Articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil ; article L212-1 du Code de la consommation (clauses abusives).
8. Droit de rétractation
Le rendez-vous étant réservé à distance, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation pour se rétracter, sans motif ni frais. Il suffit d'annuler le rendez-vous depuis son espace ou son lien privé, ou d'envoyer une déclaration claire par email ou par SMS ; le formulaire type ci-dessous peut aussi être utilisé.
Pour un créneau situé dans ce délai de 14 jours, la cliente demande expressément que la prestation soit réalisée à cette date, en cochant la case prévue lors de la réservation ; la date et l'heure de cette demande sont enregistrées et rappelées dans le récapitulatif. Une fois la prestation entièrement réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Comme aucun paiement n'est demandé avant le rendez-vous, aucun remboursement n'est à prévoir.
Formulaire de rétractation (à envoyer à l'adresse email de l'institut) :
À l'attention de [nom de la prothésiste], Aly's Nails, [adresse], [email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
— Prestation et date du rendez-vous :
— Réservée le :
— Nom de la cliente :
— Téléphone ou adresse email utilisés pour la réservation :
— Date :
Articles L221-18, L221-21, L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation ; annexe à l'article R221-1 (formulaire type).
9. Déroulement de la prestation
- La cliente signale avant la pose toute allergie connue, prise de traitement, grossesse ou problème des ongles (mycose, ongle abîmé…). La prothésiste peut refuser ou adapter une prestation qui présenterait un risque, sans frais pour la cliente.
- Les produits utilisés sont destinés à un usage professionnel et conformes à la réglementation des cosmétiques.
- La tenue d'une pose dépend aussi de la nature des ongles et de l'entretien : les conseils donnés en fin de rendez-vous aident à la faire durer.
- Si une pose présente un défaut (décollement, cassure sans choc) dans les [À COMPLÉTER : nombre de jours, ex. 5] jours, la prothésiste propose une retouche gratuite. [À COMPLÉTER : à confirmer ou supprimer]
Article L421-3 du Code de la consommation (obligation générale de sécurité) ; règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques ; article 1231-1 du Code civil.
10. Photos des réalisations
La prothésiste peut photographier les ongles réalisés pour sa galerie et son compte Instagram, uniquement avec l'accord de la cliente et sans faire apparaître son visage. La cliente peut retirer son accord à tout moment : la photo est alors retirée du site.
Article 9 du Code civil (droit à l'image) ; articles 6.1.a et 7.3 du RGPD.
11. Responsabilité
La prothésiste est tenue d'une obligation de moyens : elle réalise la prestation avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvais usage, de non-respect des conseils d'entretien ou d'information médicale non communiquée. Le site peut être interrompu pour maintenance ; les réservations confirmées restent valables.
Articles 1231-1 et 1231-3 du Code civil ; article L212-1 du Code de la consommation.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par la messagerie de l'espace cliente ou par email à [À COMPLÉTER : email]. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord, et au plus tard un an après la réclamation écrite, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom, site internet et adresse du médiateur de la consommation auquel la prothésiste adhère]
Articles L611-1, L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la cliente peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la réservation ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Article R631-3 du Code de la consommation ; article 46 du Code de procédure civile.